Sécurité Juridique

Analyse approfondie de tous vos documents et procédures pour identifier les risques et non-conformités.

Analyse de :

• Contrats
• Procédures RH
• Politiques internes
• Conventions collectives

Mise en conformité immédiate de tous vos documents avec la législation en vigueur. Nous garantissons que votre entreprise respecte toutes les obligations légales.

• Rédaction des contrats
• Avenants sécurisés
• Clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité)

Nous vous accompagnons dans les situations délicates avec expertise et discrétion :

• Licenciements
• Ruptures conventionnelles
• Sanctions disciplinaires

• Mise en place des délégués du personnel
• Négociations collectives

Nous sécurisons vos obligations fiscales tout en veillant à l’optimisation de votre charge fiscale dans le respect de la loi.

• Déclarations fiscales périodiques (impôts, taxes, retenues à la source).
• Accompagnement lors des contrôles fiscaux et contentieux avec l’administration.
• Revue de conformité fiscale (TVA, impôts sur les salaires, impôt sur les bénéfices, etc.).
• Conseil stratégique en structuration fiscale de vos opérations.

Nous assurons une gestion complète de vos obligations en matière de sécurité sociale et de protection des travailleurs.

• 1. Santé et sécurité au travail : mise en place de politiques SST, procédures internes et sensibilisation du personnel.
• 2. Déclarations des accidents : accompagnement dans la déclaration rapide et conforme des accidents de travail.
• 3. Gestion des risques professionnels : identification, cartographie et plan de traitement des risques liés aux postes de travail.
• 4. Expertise de la relation avec la CNSS : gestion des affiliations, déclarations, litiges et optimisation de la relation avec la CNSS.
• Accompagnement pour l’obtention et le suivi des permis et visas de travail pour vos collaborateurs étrangers.